Conditions générales
Pour les payeurs · version 0.5 · accès anticipé
1. Qu’est-ce que buclePay ?
buclePay est un logiciel qui permet aux marchands d’encaisser des paiements récurrents et ponctuels en USDT et USDC. buclePay ne détient jamais votre argent : chaque paiement va directement de votre wallet à celui du marchand, et c’est le marchand qui paie la commission de buclePay.
2. Ce que vous autorisez
En signant, vous autorisez un prélèvement précisant : le marchand, le montant maximum par prélèvement, la fréquence, la date de début et, le cas échéant, le nombre de paiements ou la date de fin. Vous ne serez jamais prélevé davantage ni plus souvent que ce que vous avez signé ; le contrat intelligent l’empêche. La fréquence est toujours explicite : les prélèvements hebdomadaires ont lieu le même jour chaque semaine ; les mensuels, à la même date chaque mois (si cette date n’existe pas dans le mois, le dernier jour) ; les annuels, à la même date chaque année ; « tous les N jours » signifie exactement tous les N jours. Avec un nombre fixe de paiements, la formule s’arrête d’elle-même après le dernier. Autorisation du wallet. Pour prélever, le contrat a besoin d’une autorisation (approbation) de votre wallet pour un montant total maximal. C’est une limite, pas un prélèvement : elle couvre au moins 24 prélèvements ou un an de prélèvements, selon le plus élevé (en paiements échelonnés, exactement les échéances), et seul le montant autorisé est prélevé une fois par période. Quand elle couvre 3 prélèvements ou moins, nous vous préviendrons par e-mail pour la renouveler ; si elle est épuisée, le prélèvement suivant échoue et les règles de retard s’appliquent. Vous pouvez la réduire ou la retirer à tout moment depuis votre portail ou votre wallet.
3. Notifications
Nous vous envoyons un e-mail avant chaque prélèvement et un reçu après. La notification n’est qu’un rappel : le prélèvement a lieu à sa date, comme vous l’avez autorisé, même si l’e-mail ne vous parvient pas. Gardez votre e-mail à jour depuis votre espace.
4. Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace, via le lien reçu par e-mail ou en révoquant l’autorisation directement dans votre wallet. La résiliation bloque tout prélèvement futur.
5. Remboursements et réclamations
buclePay n’a pas la garde des fonds : elle ne détient jamais votre argent. C’est pourquoi elle n’effectue pas de remboursement, ne peut ni annuler, ni récupérer, ni restituer de paiement et n’offre aucune solution pour ces demandes. Le marchand est responsable du service qu’il vous vend et de tout remboursement. Pour toute autre demande, ouvrez un ticket depuis votre espace : nous la traitons sous 72 heures.
6. Risques
- Les transactions sur la blockchain sont irréversibles.
- Si votre wallet ou le réseau exige une autorisation séparée, vous en payez les frais de réseau (moins d’un centime sur les réseaux disponibles).
- Les émetteurs d’USDT et d’USDC peuvent geler des adresses selon leurs propres règles.
7. Usage acceptable et sanctions
Vous ne pouvez pas utiliser buclePay si vous faites l’objet de sanctions internationales, ni pour des activités illégales.
8. Responsabilité
buclePay est fourni « en l’état ». Notre responsabilité est limitée dans la mesure permise par la loi applicable (Delaware, États-Unis).
9. Contact
Pour les commerçants
Les commerçants acceptent leurs propres conditions à l’ouverture d’un compte sur app.buclepay.com. En bref : buclePay est un logiciel et ne détient jamais l’argent ; le commerçant répond de son activité, de ses clients, de ses impôts et des lois de son pays ; chaque compte est contrôlé au regard des listes de sanctions, et l’identité est vérifiée à l’activation des encaissements en monnaie locale ; buclePay n’effectue ni remboursement ni annulation de paiement, car tout remboursement relève du commerçant, depuis son wallet ; et buclePay peut suspendre un compte qui enfreint ces règles.
Droits du consommateur
Si vous êtes consommateur, rien dans ces conditions ne limite les droits impératifs que vous accorde la loi de votre pays de résidence (dans l’UE, au Royaume-Uni et dans les États américains, par exemple, les règles de rétractation, de reconduction automatique et de clauses abusives). Le commerçant est votre vendeur et doit vous informer de ces droits.
bucleScore
buclePay peut calculer un score de votre ponctualité de paiement dans buclePay (voir la Politique de confidentialité). Ce n’est pas un rapport de consommateur. Aujourd’hui nous ne l’utilisons pas pour proposer du crédit ; si un jour nous proposons des fonctions financières fondées sur lui, nous vous demanderons d’abord votre permission.
Pas de conseil
buclePay ne fournit aucun conseil financier, fiscal ou juridique. Vous êtes responsable de vos propres impôts.
YouTube
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